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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
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ECOMUST
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECOMUST
SANITEC SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3249899
Date de dépôt :
03/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2023
ECOMUST de SANITEC

Présentation de la marque ECOMUST

Déposée le 3 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOMUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 Avenue du Danemark, BP 37131 - 37071 - TOURS CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC, SAS domicilié(e) 8 Avenue du Danemark, BP 37131 - 37071 - TOURS CEDEX 2 - France.

La marque ECOMUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOMUST est expirée depuis le 3 octobre 2023.

SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , SANICHALET , AGRIPHARM , EASYCAMP , BATICOMPACT , HYGIMAT , PICTO , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS


SANITEC SAS, SAS - 8 Avenue du Danemark, BP 37131 - 37071 - TOURS CEDEX 2 - France - SIREN 433764479


SANITEC, SAS - 8 Avenue du Danemark, BP 37131 - 37071 - TOURS CEDEX 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2013 n°2540201 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-27

Installations sanitaires, cabines de douche, garnitures de baignoire ; appareils et installations visant à empêcher les projections d'eau adaptables sur baignoires et sur cabines de douche.